L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné un amendement visant à supprimer l'article 9 septies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet article, soumis à la procédure d'examen prioritaire, portait sur des mesures spécifiques de lutte contre ces fraudes. Le rejet de l'amendement de suppression signifie que l'article 9 septies reste intégré au projet de loi. Le débat portait probablement sur l'opportunité ou la nécessité de ces mesures, ainsi que sur leur efficacité potentielle.
Le maintien de l'article 9 septies dans le projet de loi signifie que les mesures qu'il contient, visant à renforcer la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, pourront être appliquées si le projet de loi est adopté dans son ensemble. Cela pourrait potentiellement impacter les personnes soupçonnées de fraudes, ainsi que les organismes sociaux et fiscaux chargés de la détection et de la répression de ces fraudes. L'objectif est d'assurer une meilleure équité et de préserver les finances publiques.
15
Pour
34
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
69% des votes exprimés
96%
49 présents sur 51 élus listés
Ensemble pour la République
10 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
13 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale