L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 396 de M. Boyard, proposé dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement s'inscrivait dans la discussion de l'article 7 du projet de loi, qui bénéficiait d'un examen prioritaire. L'objectif de l'amendement et les raisons de son rejet ne sont pas précisées dans le résumé. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 7 reste inchangée à ce stade de la procédure législative.
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens. Les dispositions initiales du projet de loi concernant la lutte contre les fraudes sociales et fiscales restent en vigueur, en attendant d'éventuelles modifications ultérieures lors des prochaines étapes parlementaires. L'impact final dépendra de l'adoption ou non d'autres amendements et du vote final sur l'ensemble du projet de loi.
18
Pour
24
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Contre
51% des votes exprimés
96%
47 présents sur 49 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
12 votes pour
Ensemble pour la République
8 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale