L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs. L'amendement n°4 de Mme Dombre Coste, ainsi que les amendements identiques portant sur la suppression de l'article 5, ont été soumis au vote. Le rejet de ces amendements signifie que l'article 5, dans sa version actuelle, est maintenu dans le texte de la proposition de loi. Les débats autour de cet article portaient probablement sur des aspects spécifiques de l'accès aux soins palliatifs que les amendements cherchaient à modifier ou supprimer.
Le maintien de l'article 5 signifie que les dispositions qu'il contient concernant l'accès à l'accompagnement et aux soins palliatifs restent inchangées pour le moment. Les citoyens concernés par ces soins continueront d'être régis par le cadre actuel défini dans cet article. L'impact précis dépend du contenu exact de l'article 5 et des modifications proposées par les amendements rejetés.
55
Pour
58
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Contre
50% des votes exprimés
98%
116 présents sur 118 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
22 votes pour
Rassemblement National
27 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale