L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs. L'amendement n° 84 de M. Pilato, qui portait sur l'article 5 du texte, a été supprimé. Cet amendement visait probablement à modifier ou à supprimer certaines dispositions de cet article. Le rejet de cet amendement signifie que l'article 5 reste inchangé dans la version actuelle de la proposition de loi.
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens. Cependant, le contenu de l'article 5, tel qu'il est maintenu, continuera d'influencer l'accès et la qualité des soins palliatifs. Les débats parlementaires ultérieurs et le vote final de la loi détermineront l'impact réel sur les patients et les professionnels de santé.
42
Pour
71
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
98%
116 présents sur 118 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
22 votes pour
Rassemblement National
26 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale