l'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens. Cependant, le contenu de l'article 5, tel qu'il est maintenu, continuera d'influencer l'accès et la qualité des soins palliatifs. Les débats parlementaires ultérieurs et le vote final de la loi détermineront l'impact réel sur les patients et les professionnels de santé.
42
Pour
71
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
61% des votes exprimés
98%
116 présents sur 118 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
22 votes pour
Rassemblement National
26 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour26Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (26)
- Christophe Bentz
- Anthony Boulogne
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Lionel Tivoli
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Christine Loir
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Ersilia Soudais
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Jean-Hugues Ratenon
- Sylvain Carrière
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
5Pour13Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
Contre (13)
Abstention (2)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Absent·e (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(42)
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Ersilia Soudais
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Jean-Hugues Ratenon
- Dieynaba Diop
- Jérôme Guedj
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Hubert Brigand
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Nicolas Bonnet
- Hendrik Davi
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Boris Tavernier
- Yannick Monnet
- Julien Brugerolles
- Stella Dupont
- Émilie Bonnivard
- Fatiha Keloua Hachi
- Sylvain Carrière
Contre(71)
- Christophe Bentz
- Anthony Boulogne
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Lionel Tivoli
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Christine Loir
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Françoise Buffet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Annie Vidal
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Brigitte Klinkert
- Didier Le Gac
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Graziella Melchior
- Nathalie Coggia
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Pascale Got
- Fabrice Roussel
- Jacques Oberti
- Denis Fégné
- Sophie Pantel
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Géraldine Bannier
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Jean-Michel Brard
- Agnès Firmin Le Bodo
- François Gernigon
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Frédéric Valletoux
- Benoît Blanchard
- Yannick Favennec-Bécot
- Olivier Fayssat
- Hanane Mansouri
- Pierre-Henri Carbonnel
- Nicole Dubré-Chirat
- Véronique Besse
- Daniel Grenon
- Lionel Vuibert
- Céline Thiébault-Martinez
- Éric Bothorel