L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans l'hydroélectricité, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 52 proposé par M. Tavel à l'article 6. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre plus large des efforts législatifs pour moderniser le parc hydroélectrique français et accélérer la transition énergétique. Le rejet de cette disposition reflète les divergences politiques ou techniques sur les modalités spécifiques d'encouragement aux investissements dans ce secteur d'énergie renouvelable. Ce scrutin illustre les débats parlementaires sur l'équilibre entre développement des énergies propres et contraintes économiques ou environnementales.
20
Pour
37
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
64% des votes exprimés
97%
58 présents sur 60 élus listés
Rassemblement National
10 votes pour
Socialistes et apparentés
12 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale