L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans l'hydroélectricité, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 51 déposé par M. Tavel à l'article 6. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre plus large des débats sur les modalités de financement et de régulation des nouveaux projets hydroélectriques en France. Le rejet de cette disposition reflète les divergences politiques sur la manière d'encadrer les investissements privés et publics dans ce secteur stratégique de la transition énergétique. Cette décision laisse le texte initial tel quel, sans les modifications proposées par le rapporteur ou les députés soutenant cet amendement spécifique.
Pour les citoyens et les investisseurs, le rejet de cet amendement signifie que les règles actuelles de financement et d'autorisation des projets hydroélectriques restent en vigueur sans les ajustements proposés. Cela maintient le statu quo réglementaire, ce qui peut ralentir ou au contraire sécuriser les projets selon les interprétations des acteurs du secteur. L'enjeu principal concerne la vitesse de déploiement de cette énergie renouvelable locale, cruciale pour la sécurité d'approvisionnement électrique nationale.
19
Pour
36
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
97%
57 présents sur 59 élus listés
Rassemblement National
9 votes pour
Socialistes et apparentés
11 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale