L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans l'hydroélectricité, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 50 proposé par M. Tavel à l'article 6. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre plus large des efforts législatifs pour accélérer la transition énergétique en France. Le vote négatif reflète les divergences politiques ou techniques concernant les modalités spécifiques de financement ou de régulation proposées par le député. Ce rejet signifie que la version initiale du texte, sans les modifications suggérées par cet amendement, reste en vigueur pour la suite du processus législatif.
Pour les citoyens et les investisseurs du secteur de l'énergie, ce rejet maintient le statu quo réglementaire concernant les investissements hydroélectriques. Cela signifie que les mesures de relance prévues par la proposition de loi initiale continueront d'être débattues sans les ajustements spécifiques de l'amendement Tavel. Les projets hydroélectriques devront donc se conformer aux dispositions actuelles de la proposition de loi, ce qui peut influencer le rythme et la nature des nouveaux investissements dans cette filière énergétique.
21
Pour
35
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
97%
56 présents sur 58 élus listés
Rassemblement National
12 votes pour
Socialistes et apparentés
11 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale