l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 68 du Gouvernement, déposé après l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État. Ce vote intervient lors de la première lecture et vise à ajuster les dispositions initiales du texte pour en optimiser la portée juridique. L'enjeu principal réside dans la clarification des mécanismes de gestion des biens immobiliers publics, qui sont souvent complexes et fragmentés. L'adoption de cet amendement gouvernemental indique une convergence entre le Parlement et l'exécutif sur la nécessité de réformer ce secteur.
75
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Pour
100% des votes exprimés
97%
75 présents sur 77 élus listés
Rassemblement National
25 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale