l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État. Ce vote marque une étape législative clé dans la réforme de l'administration publique, visant à optimiser les actifs fonciers et bâtis de l'État. Les enjeux portent sur la rationalisation des dépenses publiques et l'amélioration de l'efficacité des services publics grâce à une gestion patrimoniale plus agile.
Cette modernisation devrait permettre une meilleure allocation des ressources publiques, potentiellement libérées pour d'autres priorités sociales ou économiques. Pour les citoyens, cela se traduira par des services publics plus efficaces et des bâtiments administratifs mieux entretenus ou rénovés. L'optimisation du patrimoine immobilier contribue également à la sobriété énergétique et à la transition écologique des infractions publiques.
63
Pour
17
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Pour
79% des votes exprimés
99%
80 présents sur 81 élus listés
Rassemblement National
25 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
11 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale