l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 37 de Mme Pantel lors de la première lecture de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État. Ce vote s'inscrit dans une démarche plus large d'optimisation des actifs publics et de rationalisation des dépenses de l'État. L'enjeu principal réside dans la clarification des procédures de cession ou de gestion de ces biens pour en améliorer l'efficacité économique. L'adoption de cet amendement marque une étape décisive dans la réforme du cadre juridique régissant ces opérations patrimoniales.
66
Pour
7
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Pour
87% des votes exprimés
97%
76 présents sur 78 élus listés
Rassemblement National
16 votes pour
Rassemblement National
7 votes contre
Groupe · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale