l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le 28 janvier 2026 l'amendement gouvernemental n° 66 (rectifié) relatif à la proposition de loi sur la modernisation de la gestion du patrimoine immobilier de l'État. Ce texte s'inscrit dans une démarche de rationalisation des actifs publics afin d'optimiser les ressources financières de l'administration. Le vote marque une étape clé de la première lecture, validant les orientations proposées par le Gouvernement pour réformer les procédures d'acquisition et de cession des biens immobiliers publics. Les enjeux portent principalement sur l'efficacité budgétaire et la simplification des processus administratifs existants.
Cette réforme vise à réduire les coûts de fonctionnement de l'État en optimisant l'utilisation de ses biens immobiliers, ce qui peut indirectement alléger la pression sur les finances publiques. Pour les citoyens, cela se traduit par une administration potentiellement plus efficace et mieux équipée grâce à une gestion patrimoniale plus agile. Les collectivités locales et les usagers des services publics pourraient également bénéficier de cette modernisation par une meilleure allocation des ressources disponibles.
57
Pour
13
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Pour
81% des votes exprimés
97%
70 présents sur 72 élus listés
Rassemblement National
21 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
10 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale