L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 7 de M. Maurel et ses amendements identiques. Ces textes avaient pour objet la suppression de l'article premier, qui constitue le fondement du projet de loi en définissant son champ d'application et ses objectifs principaux. Le vote négatif indique que les députés ont estimé nécessaire de conserver les dispositions initiales pour poursuivre l'examen du texte. Cette décision maintient le cap sur la réforme de la gestion des biens de l'État telle qu'elle avait été initialement proposée par les auteurs de la proposition de loi.
La conservation de l'article premier permet à la réforme de la gestion du patrimoine immobilier public de continuer son parcours législatif. Pour les administrations et les collectivités, cela signifie que les mesures de modernisation prévues par le texte initial restent en vigueur pour optimiser l'utilisation des bâtiments de l'État. Les citoyens bénéficieront indirectement d'une gestion plus efficace des ressources publiques, avec potentiellement des gains de transparence et de rationalisation des dépenses immobilières de l'État.
10
Pour
48
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
81% des votes exprimés
97%
59 présents sur 61 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
7 votes pour
Rassemblement National
21 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale