l'amendement n° 154 de Mme Bourouaha à l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 154 proposé par Mme Bourouaha. Cet amendement, examiné selon la procédure prioritaire à l'article 19, visait à modifier les dispositions législatives fondamentales du texte. Le rejet de cette proposition reflète la position majoritaire sur la structure juridique et organisationnelle retenue pour l'événement. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de la sécurisation du cadre légal nécessaire à la préparation de ces grandes manifestations internationales.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent en vigueur sans les modifications suggérées. Pour les citoyens et les organisateurs, cela confirme le cadre actuel de gestion et de financement des Jeux de 2030 tel que prévu par le gouvernement. Cela évite des incertitudes juridiques ou des retards dans la planification opérationnelle de l'événement. Les citoyens concernés par la logistique ou les impacts locaux de ces Jeux doivent donc se référer au texte tel qu'il a été voté par l'Assemblée.
17
Pour
39
Contre
8
Abstention
2
Absent·e
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Contre
61% des votes exprimés
97%
64 présents sur 66 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
10 votes pour
Ensemble pour la République
11 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt abstention · 73% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre8Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 73% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
1Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(17)
Contre(39)
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Emeric Salmon
- Alexis Jolly
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Marc Ferracci
- Olga Givernet
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Sandrine Le Feur
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Sandrine Lalanne
- Isabelle Santiago
- Belkhir Belhaddad
- Valérie Bazin-Malgras
- Alexandre Portier
- Vincent Rolland
- Géraldine Bannier
- Romain Daubié
- Bruno Fuchs
- Sandrine Josso
- Philippe Latombe
- Hubert Ott
- Béatrice Bellamy
- Thomas Lam
- Didier Lemaire
- Michel Criaud
- Joël Bruneau
- Éric Martineau
- Philippe Bonnecarrère
- Émilie Bonnivard