L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 88 de Mme Laernoes et ses amendements identiques à l'article 14. Cet article concernait spécifiquement les dispositions relatives à l'organisation de ces grands événements sportifs. Le vote a abouti au rejet de cet amendement, ce qui signifie que les dispositions proposées par l'auteure de l'amendement ne sont pas intégrées dans le texte tel qu'il a été adopté par l'hémicycle. Cette décision s'inscrit dans le cadre plus large de la définition du cadre juridique et opérationnel pour les JO de 2030.
Le rejet de cet amendement maintient le cadre juridique initial prévu par le gouvernement pour l'organisation des Jeux, sans les modifications spécifiques demandées par l'amendement Laernoes. Pour les citoyens et les organisateurs, cela signifie que les règles actuelles ou celles du texte gouvernemental prévalent, influençant potentiellement les aspects logistiques, financiers ou sécuritaires des événements. L'absence de cet amendement peut avoir des conséquences sur la manière dont certaines obligations ou garanties sont mises en œuvre pour les participants et le public.
23
Pour
32
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Contre
54% des votes exprimés
97%
59 présents sur 61 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
11 votes pour
Ensemble pour la République
8 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale