L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 59 de M. Raux visant à supprimer l'article 14. Cet article, soumis à un examen prioritaire, concernait spécifiquement l'organisation des épreuves de voile à Marseille. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions législatives relatives à ce site et à son cadre juridique spécifique restent en vigueur dans le texte initial. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de la sécurisation juridique et logistique des grands événements sportifs internationaux en France.
Pour les habitants de Marseille et les organisateurs des épreuves de voile, cela confirme le maintien du cadre juridique prévu par le gouvernement pour le site olympique. Les procédures d'autorisation et les règles d'urbanisme spécifiques à la zone de Marseille ne seront pas modifiées par cette suppression. Cela permet de poursuivre les préparatifs techniques et administratifs sans incertitude juridique supplémentaire pour les acteurs locaux et l'État.
28
Pour
26
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Pour
52% des votes exprimés
96%
54 présents sur 56 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
10 votes pour
Ensemble pour la République
6 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale