L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 120 de M. Coulomme portant sur l'article 13. Cet article concernait spécifiquement les dispositions relatives à l'organisation et au cadre juridique de l'événement sportif majeur. Le rejet de cet amendement par le vote des députés signifie que la version initiale du texte a été maintenue sans cette modification spécifique. Ce scrutin s'inscrit dans le processus législatif visant à sécuriser juridiquement la préparation et le déroulement des Jeux de 2030 en France.
Pour les citoyens et les organisateurs, le rejet de cet amendement maintient le cadre réglementaire tel que proposé par le gouvernement, assurant une continuité dans les procédures d'organisation. Cela signifie que les dispositions concernant la sécurité, l'urbanisme ou les aspects financiers de l'article 13 restent inchangées par rapport à la proposition initiale. Les impacts concrets se feront sentir lors de la phase de construction des infrastructures et de la gestion des flux liés aux événements sportifs. Cette décision permet de poursuivre le calendrier des préparatifs sans introduire de nouvelles contraintes ou modifications juridiques immédiates.
11
Pour
21
Contre
8
Abstention
2
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
95%
40 présents sur 42 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
6 votes pour
Rassemblement National
5 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale