L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 13. Cet article, soumis à un examen prioritaire, visait à structurer les dispositions législatives clés du texte. Le rejet de cet amendement par les députés signifie que la formulation initellement proposée par le gouvernement ou d'autres groupes n'a pas été retenue dans le texte voté. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre plus large de la préparation juridique et logistique des grands événements sportifs internationaux en France.
Le rejet de cet amendement maintient le cadre juridique actuel tel que défini par le projet de loi initial pour l'organisation des JO de 2030. Pour les citoyens et les organisateurs, cela signifie que les règles de sécurité, de financement et d'organisation restent celles prévues par le texte gouvernemental sans les modifications suggérées par M. Raux. Cela garantit une continuité dans la planification des infrastructures et des dispositifs de sécurité pour les futurs événements.
8
Pour
22
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
95%
37 présents sur 39 élus listés
Écologiste et Social
4 votes pour
Rassemblement National
5 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale