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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3035·Source officielle ↗

l'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

Pour les élus locaux, le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles ou celles du texte initial de la proposition de loi restent en vigueur sans les modifications souhaitées par la proposante. Cela maintient le statu quo sur certains aspects de leur protection ou de leurs indemnités, selon le contenu précis de l'amendement rejeté. Les citoyens ne voient pas de changement immédiat dans la manière dont leurs représentants locaux sont encadrés juridiquement, mais cela influence la qualité du service public rendu à long terme. L'enjeu reste donc la définition équilibrée des droits et devoirs des élus pour garantir une représentation efficace.

1

Pour

101

Contre

3

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

96% des votes exprimés

Participation

98%

105 présents sur 107 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

1 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

42 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
42Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
2Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(1)
Contre(101)
Abstention(3)
Absent·e(2)