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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3033·Source officielle ↗

l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté le 10 juillet 2025 l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl, ainsi que l'amendement identique, portant sur l'article 19 bis de la proposition de loi relative au statut de l'élu local. Ce vote intervient lors de la première lecture du texte, qui vise à structurer juridiquement le rôle et les conditions d'exercice des élus territoriaux en France. Les enjeux principaux concernent la clarification des responsabilités, la protection des élus face aux contentieux et la définition précise de leurs prérogatives dans le cadre de la décentralisation. L'adoption de cet amendement marque une étape significative dans la codification des droits et obligations spécifiques aux fonctionnaires territoriaux et élus locaux.

Impact citoyen

Cette adoption modifie le cadre juridique applicable aux maires, conseillers départementaux et régionaux, en renforçant leur sécurité juridique et en précisant leurs missions. Pour les citoyens, cela se traduit par une meilleure transparence sur les pouvoirs des élus locaux et une plus grande stabilité dans la gestion des affaires publiques territoriales. Les élus concernés bénéficieront de garanties accrues contre les poursuites abusives, ce qui devrait favoriser une prise de décision plus sereine et efficace au plus près des populations.

62

Pour

31

Contre

10

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

60% des votes exprimés

Participation

98%

103 présents sur 105 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

38 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

19 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

38Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

12Pour
1Contre
2Abstention
1Absent·e

Contre (1)

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement abstention · 86% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
6Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

4Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(62)
Contre(31)
Abstention(10)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis d · Pourquijevote