L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin porte sur l'amendement n° 529 de M. Moulliere, déposé dans le cadre du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Cet amendement visait à modifier l'article 1er bis du texte en première lecture à l'Assemblée nationale. Le rejet de cette proposition par l'hémicycle signifie que les dispositions initialement prévues par le gouvernement et la majorité parlementaire restent seules applicables. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif plus large visant à transformer les institutions et les services publics de l'île.
Le rejet de cet amendement maintient le cadre juridique actuel tel que proposé par le gouvernement, sans les ajustements suggérés par le député. Pour les habitants de Mayotte, cela signifie que les mesures de refondation se poursuivront selon les contours définis par le texte initial. Les changements concernent principalement l'organisation administrative et les dispositifs d'affectation des fonctionnaires, impactant directement la qualité des services publics locaux.
12
Pour
28
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Contre
62% des votes exprimés
96%
45 présents sur 47 élus listés
Les Démocrates
5 votes pour
Rassemblement National
25 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale