l'amendement n° 207 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 207 proposé par M. Pilato. Cet amendement visait à modifier l'article premier du texte législatif ainsi que le rapport annexé, dans le cadre plus large des mesures structurelles destinées à l'île. Le vote négatif indique que la majorité parlementaire n'a pas jugé cette proposition conforme à la stratégie gouvernementale ou à l'équilibre du projet de loi initial. Ce rejet s'inscrit dans les débats complexes sur les modalités de la refondation institutionnelle et administrative de Mayotte.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement proposées par M. Pilato ne seront pas intégrées dans le texte de loi tel qu'il est actuellement rédigé. Pour les habitants de Mayotte, cela implique que les changements structurels prévus par le projet de loi se poursuivront selon le cadre défini par le gouvernement, sans les ajustements spécifiques demandés par cet amendement. L'absence de cette modification peut influencer la mise en œuvre future des politiques publiques locales et l'organisation administrative de l'île.
12
Pour
12
Contre
25
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Abstention
51% des votes exprimés
98%
49 présents sur 50 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
6 votes pour
Les Démocrates
7 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre23Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (23)
- Anchya Bamana
- Théo Bernhardt
- Manon Bouquin
- Sébastien Chenu
- Roger Chudeau
- Edwige Diaz
- Auguste Evrard
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Michèle Martinez
- Pierre Meurin
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
- Emeric Salmon
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(12)
Contre(12)
Abstention(25)
- Anchya Bamana
- Théo Bernhardt
- Manon Bouquin
- Sébastien Chenu
- Roger Chudeau
- Edwige Diaz
- Auguste Evrard
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Michèle Martinez
- Pierre Meurin
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
- Emeric Salmon
- Olivier Fayssat
- Pascale Bordes
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V2858.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.