l'Assemblée nationale a adopté
Ce scrutin concerne l'adoption d'un sous-amendement au sein du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, examiné à l'Assemblée nationale le 27 juin 2025. Le texte vise à modifier l'article premier et le rapport annexé, reflétant les négociations parlementaires sur l'organisation institutionnelle et administrative de l'île. L'enjeu principal réside dans la définition des compétences et des mécanismes de gouvernance futurs pour accompagner le processus d'outre-merisation de Mayotte. L'adoption de ce sous-amendement par l'Assemblée nationale marque une étape clé dans la construction juridique de cette refondation.
Pour les habitants de Mayotte, cette adoption contribue à structurer le cadre légal qui régira leurs institutions locales et leurs relations avec l'État français. Cela implique des changements potentiels dans la gestion des services publics, la fiscalité et l'organisation territoriale à moyen terme. Ces modifications sont cruciales pour garantir la mise en œuvre effective des réformes prévues par la loi de programmation, affectant directement la vie quotidienne et le développement économique de l'île.
28
Pour
18
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Pour
61% des votes exprimés
96%
46 présents sur 48 élus listés
Rassemblement National
27 votes pour
Les Démocrates
6 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale