l'Assemblée nationale a adopté
Ce scrutin concerne l'adoption d'un sous-amendement au sein du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, examiné à l'Assemblée nationale le 27 juin 2025. Le texte vise à modifier l'article premier et le rapport annexé, reflétant les négociations parlementaires sur les orientations fondamentales de la réforme. L'adoption de ce sous-amendement par M. Gillet s'inscrit dans le processus législatif de première lecture, visant à ajuster les dispositions initales proposées par M. Naillet. Ce vote illustre la dynamique d'arbitrage entre les différentes forces politiques sur le contenu précis des mesures de refondation.
Pour les habitants de Mayotte, cette adoption contribue à définir le cadre juridique et financier des futures mesures de refondation de l'île. Les changements apportés par cet amendement influenceront directement la mise en œuvre des politiques publiques locales, notamment en matière d'administration et de développement territorial. Cela détermine les priorités d'action de l'État et des collectivités locales pour les années à venir, affectant ainsi les services publics et les infrastructures locales.
30
Pour
19
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Pour
61% des votes exprimés
96%
49 présents sur 51 élus listés
Rassemblement National
27 votes pour
Les Démocrates
7 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale