l'Assemblée nationale a adopté
Ce scrutin concerne l'adoption d'un sous-amendement au sein du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, examiné à l'Assemblée nationale le 27 juin 2025. Le texte vise à modifier l'article premier du projet, qui pose les fondements juridiques et opérationnels de cette refondation historique. L'enjeu du débat porte sur la définition précise des compétences et des mécanismes de gouvernance à mettre en place pour intégrer progressivement Mayotte dans le droit commun tout en préservant ses spécificités. L'adoption de ce sous-amendement par l'Assemblée nationale marque une étape clé dans la construction législative de ce dispositif de long terme.
Pour les habitants de Mayotte, cette adoption contribue à structurer les futures réformes administratives, économiques et sociales prévues par la loi de programmation. Elle vise à améliorer les services publics et les infrastructures locales en clarifiant le cadre institutionnel de la transition. Pour l'État, cela permet d'engager plus efficacement les ressources financières et techniques nécessaires au développement de l'île. À long terme, ces mesures cherchent à réduire les écarts de développement entre Mayotte et le reste du territoire national.
29
Pour
21
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Pour
58% des votes exprimés
98%
50 présents sur 51 élus listés
Rassemblement National
27 votes pour
Les Démocrates
7 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale