l'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 44 de M. Gillet relatif au projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte lors de sa première lecture. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de la réforme institutionnelle et administrative visant à rapprocher l'organisation de l'île de celle de la métropole. Les enjeux portent principalement sur la structuration des compétences locales, la gestion des ressources publiques et l'adaptation des dispositifs juridiques spécifiques à ce département d'outre-mer. Cette étape législative marque une avancée significative dans la mise en œuvre des mesures prévues par la loi de programmation.
Impact citoyen
Pour les habitants de Mayotte, cette adoption ouvre la voie à des changements concrets dans l'organisation des services publics et la gestion des infrastructures locales. Les citoyens bénéficieront potentiellement d'une meilleure coordination administrative et d'une clarification des compétences entre les collectivités territoriales et l'État. Ces modifications visent à améliorer la qualité de vie et l'accès aux droits fondamentaux en alignant progressivement le régime juridique mahorais sur celui du droit commun.
27
Pour
22
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
54% des votes exprimés
98%
50 présents sur 51 élus listés
Rassemblement National
26 votes pour
Les Démocrates
7 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
26Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Manon Bouquin
- Sébastien Chenu
- Roger Chudeau
- Sandrine Dogor-Such
- Auguste Evrard
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Michèle Martinez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
- Emmanuel Taché
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(27)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Manon Bouquin
- Sébastien Chenu
- Roger Chudeau
- Sandrine Dogor-Such
- Auguste Evrard
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Michèle Martinez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
- Olivier Fayssat
- Emmanuel Taché
Contre(22)
- Gabriel Attal
- Christophe Bex
- Aurélien Saintoul
- Clémence Guetté
- Antoine Léaument
- Sandrine Nosbé
- Loïc Prud'homme
- Benoît Biteau
- Dominique Voynet
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Sandrine Rousseau
- Geneviève Darrieussecq
- Frantz Gumbs
- Sophie Mette
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Agnès Firmin Le Bodo
- Jérémie Patrier-Leitus
- Davy Rimane