l'Assemblée nationale a adopté
Ce scrutin concerne l'adoption d'un sous-amendement au sein du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, examiné à l'Assemblée nationale le 27 juin 2025. Le texte vise à modifier l'article premier et le rapport annexé, reflétant les négociations parlementaires sur les orientations fondamentales du programme législatif. L'adoption de ce sous-amendement par l'Assemblée nationale marque une étape clé dans la définition des mesures structurelles prévues pour l'île. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de la réforme institutionnelle et administrative visant à rapprocher Mayotte du droit commun tout en tenant compte de ses spécificités.
Cette adoption influence directement les futures dispositions législatives qui régiront l'organisation administrative, sociale et économique de Mayotte. Pour les habitants de l'île, cela se traduira par des changements concrets dans la prestation des services publics et l'application des normes nationales. Les enjeux portent sur l'efficacité de la refondation de l'État et l'amélioration des conditions de vie locales à moyen terme.
28
Pour
22
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Pour
56% des votes exprimés
98%
50 présents sur 51 élus listés
Rassemblement National
26 votes pour
Les Démocrates
7 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale