L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 30 proposé par M. Gillet. Cet amendement visait à modifier l'article premier du texte législatif, qui pose les fondements de la stratégie de refondation de l'île. Le vote négatif indique que la majorité parlementaire n'a pas jugé cette proposition conforme à l'orientation générale du projet de loi ou à son équilibre financier et institutionnel. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large des débats sur les modalités d'application des lois de programmation spécifiques aux Outre-mer.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement proposées par M. Gillet ne seront pas intégrées dans le texte tel qu'il a été examiné par l'Assemblée nationale. Pour les habitants de Mayotte, cela implique que les mesures de refondation continueront de s'appuyer sur le cadre législatif tel qu'il a été défendu par le gouvernement et la majorité. Les enjeux restent donc centrés sur l'application effective des mesures de développement économique et social prévues par le projet de loi principal, sans les ajustements suggérés par l'amendement rejeté.
13
Pour
17
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
97%
30 présents sur 31 élus listés
Rassemblement National
11 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
7 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale