l'Assemblée nationale a adopté
Le 27 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte lors de sa première lecture. Ce texte s'inscrit dans le cadre plus large de la réforme institutionnelle et administrative visant à rapprocher le régime juridique de l'île de celui de la France métropolitaine. Le débat a porté sur les modalités de mise en œuvre de cette refondation, notamment en ce qui concerne les compétences transférées et les mécanismes de gouvernance locale. L'adoption de cet article marque une étape législative importante dans le processus de transformation structurelle de l'outre-mer.
35
Pour
0
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Pour
90% des votes exprimés
98%
39 présents sur 40 élus listés
Rassemblement National
18 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale