l'amendement n° 888 de la commission des affaires économiques au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 888 proposé par la commission des affaires économiques. Ce vote intervient dans le cadre de l'élaboration du cadre législatif visant à aligner la stratégie énergétique française sur les objectifs climatiques européens et internationaux. Le rejet de cet amendement reflète les divergences politiques persistantes sur les modalités de transition énergétique et les priorités industrielles à privilégier. Cette décision laisse le texte initial dans son état actuel, nécessitant une nouvelle analyse parlementaire pour la suite du processus législatif.
Impact citoyen
Pour les citoyens et les entreprises du secteur énergétique, ce rejet signifie que les mesures spécifiques prévues par l'amendement ne seront pas intégrées immédiatement dans la loi. Cela maintient l'incertitude réglementaire concernant les orientations précises de la transition énergétique à court terme. Les acteurs économiques doivent donc continuer à se baser sur les dispositions existantes ou en cours de discussion pour leurs investissements et stratégies. Cette situation prolonge le délai de mise en œuvre de certaines politiques climatiques ambitieuses.
26
Pour
42
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
59% des votes exprimés
97%
71 présents sur 73 élus listés
Ensemble pour la République
8 votes pour
Rassemblement National
38 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour38Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (38)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Laure Lavalette
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
8Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (3)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(26)
- Hervé Berville
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Nicole Le Peih
- Laurent Alexandre
- Carlos Martens Bilongo
- Sophia Chikirou
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Clémence Guetté
- Claire Lejeune
- Géraldine Bannier
- Marc Fesneau
- Bruno Fuchs
- Pascal Lecamp
- Frédéric Petit
- Sabine Thillaye
- Béatrice Bellamy
- Éric Martineau
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Éric Bothorel
Contre(42)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Laure Lavalette
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Sébastien Huyghe
- Philippe Brun
- Joël Bruneau
- Olivier Fayssat