L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 235 déposé par M. Tavel après l'article 25 D. Ce texte s'inscrit dans le cadre plus large de la planification énergétique française, visant à définir les orientations stratégiques pour la transition écologique et la sécurité d'approvisionnement. Le rejet de cet amendement par le parlement signifie que les dispositions qu'il proposait ne seront pas intégrées dans le texte final tel qu'il a été débattu à cette étape législative.
Pour les citoyens, ce vote maintient le cadre réglementaire actuel sans les modifications spécifiques suggérées par l'amendement rejeté. Cela signifie que les mesures de transition énergétique et les objectifs climatiques restent ceux définis par le texte initial de la proposition de loi. Les citoyens concernés par les politiques énergétiques locales ou nationales devront donc se conformer aux dispositions telles qu'elles ont été arrêtées par l'Assemblée nationale, sans les ajustements potentiels apportés par l'amendement.
12
Pour
60
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
83% des votes exprimés
97%
72 présents sur 74 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
8 votes pour
Rassemblement National
38 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale