l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le 19 juin 2025 l'amendement de suppression n° 626 du Gouvernement ainsi que les amendements identiques à l'article 22 ter de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035. Ce vote intervient dans le cadre de la première lecture du texte, qui vise à définir les grandes orientations de la politique énergétique française sur une décennie. L'adoption de cet amendement de suppression modifie la structure de l'article concerné, reflétant les arbitrages politiques et techniques du Gouvernement sur le contenu législatif. Cette décision s'inscrit dans le processus d'élaboration de la loi de programmation, qui doit fixer les objectifs de transition écologique et de sécurité d'approvisionnement.
Pour les citoyens et les acteurs économiques, cette adoption influence directement le cadre réglementaire de la transition énergétique en France jusqu'en 2035. Elle détermine les orientations en matière de mix énergétique, d'efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables, affectant ainsi les investissements futurs et les normes environnementales. Les ménages et les entreprises devront s'adapter aux nouvelles règles qui en découleront, notamment en termes de coûts de l'énergie et d'obligations environnementales. Ce vote marque une étape clé dans la définition de la stratégie nationale pour répondre aux défis climatiques et énergétiques.
70
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Pour
100% des votes exprimés
97%
70 présents sur 72 élus listés
Rassemblement National
37 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale