L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 465 déposé par M. Fugit après l'article 13. Ce scrutin visait à modifier le cadre législatif relatif à la planification énergétique et climatique du pays sur une décennie. Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que la version initiale du texte, telle que débattue, a été maintenue sans cette modification spécifique. Cette décision s'inscrit dans le processus législatif plus large de définition des orientations stratégiques françaises en matière de transition écologique.
Pour les citoyens, le rejet de cet amendement maintient le cadre actuel de la programmation énergétique sans les ajustements proposés par M. Fugit. Cela signifie que les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de développement des énergies renouvelables restent définis par la proposition de loi originale. Les citoyens et les acteurs économiques doivent donc se conformer aux dispositions telles qu'elles ont été adoptées par l'Assemblée nationale, qui fixent les grandes lignes de la politique énergétique française pour la période 2025-2035.
24
Pour
45
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
65% des votes exprimés
97%
69 présents sur 71 élus listés
Ensemble pour la République
8 votes pour
Rassemblement National
36 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale