L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 156 déposé par M. Bruneau après l'article 13. Cet amendement visait à modifier le cadre législatif en cours de débat, mais il n'a pas été adopté par les députés. Le rejet de cette proposition reflète les choix politiques majoritaires concernant l'orientation des objectifs énergétiques et climatiques à moyen terme. Ce scrutin s'inscrit dans le processus législatif plus large de définition des grandes orientations de la politique énergétique française.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement prévues dans le projet de loi restent inchangées pour la période 2025-2035. Les citoyens et les acteurs économiques doivent donc se conformer aux objectifs de programmation énergétique tels qu'ils ont été définis par le gouvernement et validés par le Parlement. Cela implique une continuité dans les réglementations environnementales et les incitations financières pour la transition écologique. Pour les professionnels du secteur de l'énergie, cela confirme la trajectoire actuelle de décarbonation sans les ajustements proposés par l'amendement rejeté.
2
Pour
65
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
97% des votes exprimés
97%
67 présents sur 69 élus listés
Ensemble pour la République
1 votes pour
Rassemblement National
36 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale