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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2604·Source officielle ↗

l'amendement n° 321 de Mme Guetté à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 321 déposé par Mme Guetté. Cet amendement visait à modifier l'article 11 bis du texte, dans le cadre plus large de l'élaboration du cadre législatif fixant les orientations de la politique énergétique française. Le rejet de cette proposition reflète les divergences d'appréciation au sein de l'hémicycle sur les mesures spécifiques à intégrer dans la trajectoire de transition écologique. Ce scrutin s'inscrit dans le processus législatif visant à définir les grands axes de la stratégie nationale face aux défis climatiques et énergétiques.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les acteurs économiques, ce rejet signifie que les dispositions spécifiques proposées par l'amendement ne seront pas intégrées dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Cela maintient le statu quo sur certains aspects de la programmation énergétique, laissant les orientations actuelles ou celles du gouvernement prévaloir. Les citoyens concernés par les secteurs de l'énergie et de l'environnement devront donc se conformer au cadre législatif tel qu'il sera finalement adopté, sans les ajustements demandés par l'amendement rejeté.

10

Pour

57

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

85% des votes exprimés

Participation

97%

67 présents sur 69 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

6 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

36 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
36Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(10)
Contre(57)
Absent·e(2)