L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 318 déposé par Mme Stambach-Terrenoir. Cet amendement visait à modifier l'article 11 bis du texte législatif, s'inscrivant dans le cadre plus large de l'élaboration des orientations stratégiques pour la transition écologique du pays. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques sur la manière d'articuler les objectifs climatiques avec les contraintes économiques et sociales. Ce scrutin intervient dans un contexte de forte mobilisation parlementaire sur les questions énergétiques et environnementales.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions spécifiques qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi finale sur la programmation énergie-climat. Pour les citoyens et les acteurs du secteur énergétique, cela maintient le cadre réglementaire actuel tel que défini par le gouvernement et les autres députés, sans les ajustements demandés par la rapporteure. Cela impacte directement la trajectoire de décarbonation et les mesures d'accompagnement social prévues pour la période 2025-2035, laissant le champ libre à la version initiale du texte pour la suite du processus législatif.
10
Pour
58
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
85% des votes exprimés
97%
68 présents sur 70 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
6 votes pour
Rassemblement National
36 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale