L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 302 déposé par M. Tavel à l'article 10. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre de l'élaboration du cadre législatif visant à orienter les politiques publiques énergétiques et climatiques sur une décennie. Le rejet de cet amendement reflète les divergences politiques ou techniques concernant les dispositions spécifiques proposées par son auteur. Cette décision fait partie du processus législatif standard où chaque amendement est examiné pour déterminer sa pertinence par rapport au texte global.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques contenues dans l'amendement de M. Tavel ne seront pas intégrées dans la loi finale telle qu'elle est actuellement rédigée. Cela peut affecter les citoyens concernés par les enjeux liés à l'article 10, notamment en matière de transition énergétique ou de climat, qui ne bénéficieront pas des dispositions proposées. L'impact concret dépendra des autres dispositions du texte final, mais ce vote montre que certaines orientations ne sont pas soutenues par la majorité actuelle.
13
Pour
54
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
81% des votes exprimés
97%
67 présents sur 69 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
8 votes pour
Rassemblement National
39 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale