L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 380 déposé par M. Tavel après l'article 9. Cet amendement visait à modifier le cadre législatif en cours de débat, mais il n'a pas été adopté par les députés. Le rejet de cette proposition s'inscrit dans le processus d'élaboration de la stratégie énergétique française, où les orientations principales sont définies sans les ajustements proposés par cet amendement spécifique. Ce scrutin reflète les choix politiques majoritaires concernant la trajectoire énergétique du pays sur la période quinquennale.
Pour les citoyens et les acteurs économiques, le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent inchangées, maintenant ainsi le cadre réglementaire prévu par le gouvernement. Cela impacte directement la planification des investissements dans les secteurs de l'énergie et du climat, qui doivent se conformer aux objectifs fixés sans les modifications suggérées par M. Tavel. Les citoyens peuvent s'attendre à une continuité dans les politiques publiques environnementales, avec des implications sur les normes de construction, les subventions vertes et les contraintes industrielles à venir.
13
Pour
46
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
78% des votes exprimés
97%
59 présents sur 61 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
8 votes pour
Rassemblement National
33 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale