l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 191 de M. Bruneau, identique à un autre amendement, portant sur l'article 9 de la proposition de loi relative à la programmation nationale énergie et climat pour la période 2025-2035. Ce vote intervient dans le cadre de la première lecture parlementaire, visant à définir les orientations stratégiques de la transition énergétique française. Les enjeux principaux concernent l'articulation entre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et la planification des infrastructures énergétiques nécessaires. L'adoption de cet amendement marque une étape décisive dans la fixation du cadre législatif qui régira les politiques énergétiques nationales pour la prochaine décennie.
Cette décision influence directement la planification des investissements dans les énergies renouvelables et le réseau électrique en France, ce qui peut affecter les tarifs de l'énergie pour les ménages et les entreprises. Elle oriente également les aides publiques et les réglementations environnementales, impactant les secteurs industriels et les particuliers concernés par la rénovation énergétique. À long terme, ces choix législatifs détermineront la capacité de la France à atteindre ses engagements climatiques tout en assurant la sécurité d'approvisionnement du territoire.
32
Pour
14
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Pour
70% des votes exprimés
96%
46 présents sur 48 élus listés
Rassemblement National
31 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
7 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale