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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2371·Source officielle ↗

l'amendement n° 2067 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2067 proposé par Mme Blin. Cet amendement visait à modifier le texte après l'article 19, dans le cadre plus large des efforts législatifs visant à alléger les contraintes administratives pesant sur les acteurs économiques. Le rejet de cette proposition reflète les arbitrages politiques et techniques retenus par la majorité parlementaire pour structurer le champ d'application de la simplification. Ce scrutin s'inscrit dans une dynamique de réforme des relations entre l'État et les entreprises, où chaque disposition fait l'objet d'un contrôle strict de sa pertinence et de son impact budgétaire.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement prévues par le gouvernement pour simplifier les démarches administratives restent inchangées dans leur formulation actuelle. Pour les entrepreneurs et les citoyens concernés par les procédures économiques, cela implique la poursuite du cadre réglementaire tel qu'il a été défini par le texte de base. L'absence de modification ne crée pas de nouveau droit ni de nouvelle obligation, mais maintient le statu quo administratif jusqu'à l'adoption définitive de la loi. Cela confirme que les gains de simplification attendus dépendront uniquement des mesures votées par le gouvernement et non des propositions additionnelles rejetées.

15

Pour

24

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

62% des votes exprimés

Participation

95%

39 présents sur 41 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

10 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

10 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(15)
Contre(24)
Absent·e(2)
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