l'Assemblée nationale a adopté
Le 13 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 2797 du Gouvernement, inséré après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique. Cet amendement s'inscrit dans le cadre plus large de la réforme visant à alléger les contraintes administratives pesant sur les entreprises et les professionnels. Le vote marque une étape clé de la première lecture, permettant de consolider les dispositions législatives avant l'examen au Sénat. Les enjeux portent principalement sur l'efficacité des mesures de désengagement de l'État et la réduction des formalités administratives.
Pour les citoyens entrepreneurs et les petites entreprises, cette adoption signifie une réduction potentielle des délais et des coûts liés aux démarches administratives quotidiennes. Les professionnels du secteur économique bénéficieront d'un environnement réglementaire plus fluide, facilitant leur activité et leur compétitivité. Cela compte car une simplification réussie peut stimuler l'investissement et réduire la charge mentale liée à la conformité réglementaire.
28
Pour
13
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Pour
68% des votes exprimés
95%
41 présents sur 43 élus listés
Rassemblement National
10 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
9 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale