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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2367·Source officielle ↗

l'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2228 déposé par Mme Belluco et ses collègues. Cet amendement visait à modifier l'article 19 du texte législatif, qui traite de mesures spécifiques pour alléger les contraintes administratives pesant sur les acteurs économiques. Le rejet de cette proposition reflète une divergence d'appréciation au sein de la majorité parlementaire sur la portée des simplifications souhaitées dans ce domaine précis. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de la réforme de l'État visant à réduire le poids des régulations inutiles.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les entrepreneurs, le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi, telles que proposées par le gouvernement, resteront en vigueur sans les modifications suggérées. Cela maintient le statu quo réglementaire sur le point précis contesté, évitant potentiellement des changements rapides mais aussi les incertitudes juridiques qu'aurait pu apporter une nouvelle rédaction. Les acteurs économiques concernés devront donc continuer à appliquer les règles actuelles jusqu'à l'adoption définitive du texte ou d'autres initiatives législatives futures.

15

Pour

22

Contre

6

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

51% des votes exprimés

Participation

96%

43 présents sur 45 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

10 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

11 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
6Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(15)
Contre(22)
Abstention(6)
Absent·e(2)