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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2356·Source officielle ↗

l'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2246 proposé par Mme Stambach-Terrenoir. Cet amendement visait à modifier l'article 18 du texte législatif, qui constitue le cœur des mesures de simplification administrative pour les entreprises. Le rejet de cette proposition reflète les divergences d'appréciation au sein de l'hémicycle sur les modalités précises de la réforme. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de la réduction des charges administratives pesant sur le monde économique.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement prévues par le gouvernement dans le projet de loi resteront inchangées pour le moment. Les entrepreneurs et les petites entreprises ne bénéficieront pas des modifications spécifiques suggérées par l'amendement Stambach-Terrenoir. Cela maintient le statu quo administratif tel que défini par le texte gouvernemental, qui reste l'objectif principal de simplification. Les citoyens concernés par la vie économique devront donc attendre la suite de la procédure parlementaire pour voir d'éventuelles évolutions.

24

Pour

26

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

52% des votes exprimés

Participation

96%

50 présents sur 52 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

12 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

13 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(24)
Contre(26)
Absent·e(2)