Assemblée nationale·13 juin 2025·Scrutin VTANR5L17V2355·Source officielle ↗

l'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté le 13 juin 2025 l'amendement gouvernemental n° 2600 (rect.) portant sur l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique. Ce vote intervient dans le cadre de la première lecture parlementaire, visant à modifier les dispositions législatives proposées par le Gouvernement. L'enjeu principal réside dans l'alignement du texte sur les orientations exécutives pour garantir la cohérence de la réforme économique envisagée.

Impact citoyen

Cette adoption modifie les règles encadrant les démarches administratives des entreprises et des professionnels, en application de l'article 18 du projet de loi. Les citoyens entrepreneurs et les petites structures bénéficieront potentiellement de procédures allégées, réduisant les charges administratives. Cette simplification vise à stimuler l'activité économique en rendant les interactions avec l'administration plus fluides et moins coûteuses.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse

Tendance

Pour

57% des votes exprimés

Participation

96%

53 présents sur 55 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

16 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

11 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (16)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

11Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (11)

Ensemble pour la République

Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale

0Pour

5Contre

2Abstention

1Absent·e

Contre (5)

Abstention (2)

Absent·e (1)

Yaël Braun-Pivet

Écologiste et Social

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Emmanuel Grégoire

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Maxime Michelet

Votes individuels

Pour(30)

Contre(18)

Abstention(5)

Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V2355.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.