l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le 13 juin 2025 l'amendement gouvernemental n° 2600 (rect.) portant sur l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique. Ce vote intervient dans le cadre de la première lecture parlementaire, visant à modifier les dispositions législatives proposées par le Gouvernement. L'enjeu principal réside dans l'alignement du texte sur les orientations exécutives pour garantir la cohérence de la réforme économique envisagée.
Cette adoption modifie les règles encadrant les démarches administratives des entreprises et des professionnels, en application de l'article 18 du projet de loi. Les citoyens entrepreneurs et les petites structures bénéficieront potentiellement de procédures allégées, réduisant les charges administratives. Cette simplification vise à stimuler l'activité économique en rendant les interactions avec l'administration plus fluides et moins coûteuses.
29
Pour
17
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Pour
57% des votes exprimés
96%
51 présents sur 53 élus listés
Rassemblement National
16 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
11 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale