L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour les citoyens entrepreneurs et les petites entreprises, le rejet de cet amendement signifie que les mesures de simplification prévues initialement dans le texte principal restent inchangées. Cela maintient le statu quo en matière de formalités administratives, évitant potentiellement des modifications complexes ou coûteuses à court terme. Les acteurs économiques devront donc se conformer aux règles actuelles jusqu'à l'adoption définitive du projet de loi ou à de futures réformes. Cette décision impacte directement la charge administrative quotidienne des professionnels qui dépendent de ces dispositions pour leur activité.
23
Pour
26
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
96%
50 présents sur 52 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
11 votes pour
Rassemblement National
16 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale