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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2327·Source officielle ↗

l'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi visant à simplifier la vie économique, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2534 déposé par M. Bolo. Cet amendement, qui portait sur l'article 14 du texte, n'a pas recueilli la majorité des suffrages exprimés lors du scrutin public du 13 juin 2025. Le rejet de cette proposition illustre la divergence d'appréciation entre les députés sur les mesures spécifiques d'allègement des contraintes administratives pour les entreprises. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de la réforme de la simplification administrative, un enjeu majeur du quinquennat.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement proposées par M. Bolo ne seront pas intégrées dans le texte de loi tel qu'il est actuellement rédigé. Pour les entrepreneurs et les citoyens concernés par l'article 14, cela implique que les procédures administratives actuelles restent en vigueur sans les modifications souhaitées par l'auteur de l'amendement. Cette situation maintient le statu quo réglementaire, ce qui peut prolonger les délais ou les complexités administratives pour certains acteurs économiques jusqu'à une éventuelle modification ultérieure du texte.

4

Pour

52

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

93% des votes exprimés

Participation

97%

56 présents sur 58 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

2 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

13 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

2Pour
6Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(4)
Contre(52)
Absent·e(2)