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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2325·Source officielle ↗

l'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi visant à simplifier la vie économique, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 873 proposé par Mme Belluco. Cet amendement visait à modifier l'article 12 bis du texte législatif, dont la disposition a par ailleurs été supprimée lors du débat. Le non-adopt de cette proposition reflète l'orientation du gouvernement et de la majorité parlementaire sur la structure du texte de simplification. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre plus large des efforts législatifs pour réduire les contraintes administratives pesant sur les acteurs économiques.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions spécifiques qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi finale. Pour les citoyens et les entreprises, cela maintient le cadre réglementaire actuel tel que défini par le texte initial du projet de loi. L'absence de cette modification conserve l'équilibre législatif tel qu'appréhendé par le gouvernement, sans apporter de nouvelles garanties ou changements structurels suggérés par l'amendement. Les effets concrets dépendront donc des autres mesures du projet de loi de simplification qui seront finalement adoptées.

27

Pour

30

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

53% des votes exprimés

Participation

97%

57 présents sur 59 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

12 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

14 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(27)
Contre(30)
Absent·e(2)
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