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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2324·Source officielle ↗

l'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 554 de Mme Belluco visant à supprimer l'article 12 bis A. Cet article, qui figurait initialement dans le texte, a été retiré par un vote positif de la chambre le 13 juin 2025. Cette suppression s'inscrit dans le processus législatif visant à ajuster le contenu du projet de loi avant son examen au Sénat, reflétant les arbitrages politiques sur les mesures de simplification administrative.

Impact citoyen

La suppression de cet article modifie le périmètre des mesures de simplification prévues par la loi, potentiellement en retirant certaines obligations ou procédures ciblées. Pour les entreprises et les citoyens concernés par les dispositions de l'article 12 bis A, cela signifie que les changements réglementaires prévus initialement ne s'appliqueront pas dans leur forme actuelle. Cela impacte directement la charge administrative ou les droits spécifiques qui auraient été institués ou modifiés par cet article supprimé.

28

Pour

27

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

51% des votes exprimés

Participation

96%

55 présents sur 57 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

12 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

14 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

1Pour
7Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Contre (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(28)
Contre(27)
Absent·e(2)
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