L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1025 proposé par Mme Belluco à l'article 12. Cet amendement visait à modifier les dispositions relatives à la simplification administrative, mais il n'a pas recueilli la majorité des suffrages exprimés. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large des débats législatifs visant à réduire les contraintes pesant sur les entreprises et les administrations. La non-adoption signifie que le texte initial tel que présenté par le gouvernement ou d'autres groupes reste la base de discussion pour la suite de la procédure parlementaire.
Pour les citoyens et les entrepreneurs, cela signifie que les mesures de simplification prévues par cet amendement spécifique ne seront pas intégrées dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Les démarches administratives restent donc soumises aux règles existantes ou aux autres dispositions du projet de loi non modifiées par cet amendement. Cela maintient le statu quo sur ce point précis, reportant à d'autres étapes du processus législatif ou à d'autres textes toute évolution potentielle de ces règles.
25
Pour
27
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
96%
52 présents sur 54 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
12 votes pour
Rassemblement National
12 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale