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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2318·Source officielle ↗

l'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 545 déposé par Mme Belluco, visant à supprimer l'article 10. Cet article, qui figurait dans le texte initial, a fait l'objet d'un débat parlementaire portant sur son utilité et sa pertinence dans le cadre global de la simplification administrative. L'adoption de cet amendement par l'Assemblée signifie que le texte soumis au Sénat ne contiendra plus les dispositions prévues par cet article spécifique. Cette étape s'inscrit dans le processus législatif visant à alléger le cadre réglementaire pour les acteurs économiques.

Impact citoyen

La suppression de l'article 10 modifie le périmètre des mesures de simplification prévues par ce projet de loi, potentiellement en retirant certaines obligations ou procédures qu'il imposait. Pour les entreprises et les citoyens concernés par les dispositions initiales de cet article, cela signifie qu'ils ne seront plus soumis aux règles qui y étaient prévues. Cela peut simplifier leurs démarches administratives ou, à l'inverse, laisser un vide réglementaire si l'article visait à encadrer une pratique. L'impact final dépendra des dispositions finales adoptées lors de la navette parlementaire.

29

Pour

25

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

54% des votes exprimés

Participation

96%

54 présents sur 56 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

13 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

11 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(29)
Contre(25)
Absent·e(2)